Conditions Générales de Vente (CGV)
MSW Formation et Coaching
Siren : 833 931 033
48 ROUTE de Fleury 91170 Viry-Châtillon FRANCE
Enregitré à l’INPI : https://data.inpi.fr/entreprises/833931033?q=MSW%20formation%20et%20coaching#833931033.
Mise à jour : juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles MSW Formation et Coaching propose et réalise ses prestations logiciels, de formation et de coaching, en présentiel ou à distance, auprès de particuliers et de professionnels.
Toute commande passée auprès de MSW Formation et Coaching implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
MSW Formation et Coaching propose notamment :
Des programmes de formation professionnelle (finançables ou non par des dispositifs tels que OPCO, CPF, etc.) ;
Des prestations de coaching individuel et collectif ;
Des ateliers, séminaires ou programmes spécifiques sur mesure pour les entreprises.
Le contenu, la durée et les modalités pratiques de chaque prestation sont précisés dans le devis, le contrat ou la convention de formation transmis au client.
3. Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les cas.
Le prix est défini dans le devis ou la convention de formation acceptée par le client.
Le paiement peut être exigé selon les modalités suivantes :
Particuliers : règlement comptant à l’inscription (sauf accord écrit spécifique).
Entreprises / Professionnels : règlement à 30 jours maximum après émission de la facture, sauf stipulation contraire.
En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, CPF, etc.), il appartient au client de faire les démarches nécessaires. En cas de refus de prise en charge, la facture reste due par le client.
4. Annulation, report et remplacement
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
En cas d’annulation :
Plus de 15 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral ou avoir possible.
Entre 7 et 15 jours avant : facturation de 50 % du montant total.
Moins de 7 jours avant ou absence du participant : facturation intégrale.
MSW Formation et Coaching se réserve le droit de reporter une prestation si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Le client pourra alors choisir entre un report ou un remboursement intégral.
5. Obligations de MSW Formation et Coaching
MSW Formation et Coaching s’engage à :
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations ;
Fournir des intervenants compétents et qualifiés ;
Respecter la confidentialité des informations communiquées par les clients.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation ;
Respecter les règles de fonctionnement et de discipline lors des formations et coachings ;
Régler les sommes dues conformément aux modalités définies.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques, documents et outils transmis dans le cadre des formations et coachings restent la propriété exclusive de MSW Formation et Coaching.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MSW Formation et Coaching et au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (cf. mentions légales).
9. Responsabilité
MSW Formation et Coaching ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice financier subi par le client dans le cadre de l’exécution des prestations.
10. Force majeure
MSW Formation et Coaching ne pourra être tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, interruption des services numériques, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de MSW Formation et Coaching, sauf dispositions légales impératives contraires.